Résultats de recherche
Rechercher sur site
446 résultats filtrés pour "non résident"
« Épargne retraite »
Afin d'encourager la constitution à titre facultatif et individuel d'une épargne en vue de la retraite, un avantage fiscal est accordé sous la forme d'une déduction des cotisations versées.
« Je fais des échanges commerciaux métropole/DOM »
Je souhaite entreprendre des échanges commerciaux, en faisant des livraisons de marchandises ou des prestations de services, entre la France métropolitaine et les DOM. Quelles règles dois-je...
« Exercice d'une activité en nom personnel »
En exerçant une activité en nom personnel sous le statut d'entrepreneur individuel et pourrez choisir entre deux régimes fiscaux.
« Puis-je bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques en exerçant une activité dans les DOM ? »
-
professionnel
« The competent business tax department for businesses without a permanent establishment in France »
Finding the correct business tax department depends on the nature of your business activity and the location of your establishment.
« Mutual agreement procedure »
The mutual agreement procedure (MAP) is an out-of-court procedure provided for in bilateral tax treaties which aims to eliminate the double taxation of taxpayers.